Najat Vallaud-Belkacem prête à pénaliser fiscalement les mères aux foyer

Interrogée par le quotidien Les Echos du 11/12/2013 sur les mesures envisagées par le rapport Lemière sur l’emploi des femmes, le ministre des Droits des femmes condamne la conjugalisation et la familialisation de la fiscalité. Objectif en clair : pénaliser les ménages mono-actifs, autrement dit, imposer le parent 2 (suivez mon regard) au foyer… Extraits.

Les Echos. —Le rapport Lemière souligne que le taux d’emploi des femmes reste inférieur de 9 points à celui des hommes. Comment y remédier ?

Najat Vallaud-Belkacem . — L’égalité professionnelle a beaucoup été abordée sous l’angle de la lutte contre les discriminations dans l’emploi, au risque d’oublier la question, cruciale, de l’accès à l’emploi toujours bien moindre pour les femmes que pour les hommes. C’est une question de justice mais aussi un enjeu économique majeur. En résorbant cet écart, on peut gagner 0,5 point de croissance par an pendant 10 ans. C’est la conclusion de l’OCDE. Mon objectif est d’y parvenir d’ici à 10 ans. L’année 2014 doit être un déclic pour cela.

Quels moyens d’action préconisez-vous ?

De nombreuses réformes sont déjà lancées en ce sens : développement des places en crèches, refonte du congé parental, lutte contre les temps partiels trop réduits… Nous allons par ailleurs faire de l’année 2014, l’année de la mixité des métiers. Une plateforme d’action associera tous les acteurs économiques sur ce chantier.

Parmi les leviers à mobiliser, il faut revaloriser les emplois les plus féminisés dans le cadre des classifications de branches. Ces classifications sont anciennes, avec une approche très sexuée désormais obsolète. Il faut donc les réviser. Plus en amont, la création d’un grand service public de l’orientation a notamment pour ambition de se fixer des objectifs de mixité dans les études supérieures. […]

Comment mieux intégrer cet objectif de mixité professionnelle dans les politiques de l’emploi ?

Nous avons veillé aux objectifs sexués pour les emplois d’avenir et irons dans ce sens pour les autres contrats aidés. Nous devons aussi faciliter la reprise de carrière pour les femmes après les interruptions liées à l’arrivée d’un enfant. Aujourd’hui, une femme qui veut reprendre un emploi, se réorienter ou créer son entreprise rencontre beaucoup de difficultés. Il y a pourtant une forte demande. C’est l’un des enjeux du compte personnel de formation et de la négociation en cours sur la formation professionnelle et c’est un enjeu de la réforme de l’apprentissage que nous préparons. […]

L’une des préconisations porte aussi sur la fiscalité, jugée dissuasive pour l’emploi des femmes…

C’est une dimension essentielle en effet et un enjeu à part entière de la remise à plat de la fiscalité. L’emploi des femmes est encore vécu comme un travail et un salaire d’appoint, et le système fiscal renforce cet état de fait car il repose sur le principe de la conjugalisation. Il est donc très coûteux de travailler pour le deuxième apporteur de ressources du ménage qui est souvent la femme. Seuls trois pays dans l’OCDE pratiquent la familialisation obligatoire de l’impôt sur le revenu : la France, le Portugal et le Luxembourg… L’individualisation de l’impôt favorise, à l’inverse, l’emploi des femmes.

Cela revient-il à augmenter les impôts pour les couples mono-actifs ?

La pression fiscale doit rester stable ce qui n’exclut pas des incitations positives à la bi-activité. Il faut avoir à l’esprit les gains considérables en termes d’activité économique et de cotisations sociales d’un taux d’emploi des femmes plus élevé. Une telle réflexion se justifie donc au plan macroéconomique. Mais aussi au niveau des individus : aujourd’hui près de 50% des couples finissent par se séparer. Ces séparations sont le révélateur des vulnérabilités induites pour les femmes et pour les hommes par une répartition trop sexuée des rôles. Les femmes en particulier se retrouvent précarisées car elles ont moins investi le champ du travail. Tout ce qui peut donc favoriser la bi-activité au sein des couples évite aux individus de tomber dans la précarité une fois le couple défait.

Faut-il aussi réformer les aides aux travailleurs pauvres ?

Du fait de sa forte dimension familiale, le barème du RSA peut avoir un effet désincitatif à la reprise d’emploi pour les conjoints, généralement des femmes. Une réflexion a été engagée par le député Christophe Sirugue pour un rapprochement avec la prime pour l’emploi. Dans le cadre de ce rapprochement, les propositions qui sont sur la table vont vers davantage d’individualisation.

Propos recueillis par Derek Perrotte et Elsa Conesa.

Sources : LesEchos

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