Voici les principales mesures du projet de budget 2014, adopt\u00e9es mardi par l’Assembl\u00e9e nationale en premi\u00e8re lecture.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais ont adopt\u00e9 mardi par 320 voix contre 242 l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 que le S\u00e9nat examinera \u00e0 son tour \u00e0 partir de jeudi prochain. Le projet de loi de finances pour 2014 devrait \u00eatre d\u00e9finitivement adopt\u00e9 vers le 20 d\u00e9cembre par le Parlement. Voici ce qui pr\u00e9voit le texte. <\/p>\n
FISCALITE DES MENAGES<\/p>\n
– Apr\u00e8s deux ann\u00e9es de gel, le bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu va de nouveau \u00eatre index\u00e9 sur le co\u00fbt de la vie. La d\u00e9cote (remise d’imp\u00f4t) b\u00e9n\u00e9ficiant aux premi\u00e8res tranches d’imposition va \u00eatre \u00e9largie de 480 \u00e0 508 euros. Co\u00fbt pour l’Etat: 900 millions.
\n– Le seuil du revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence, qui conditionne plusieurs exon\u00e9rations d’imp\u00f4ts (taxe d’habitation, CSG, redevance audiovisuelle…) va \u00eatre relev\u00e9 de 4% pour un co\u00fbt pour l’Etat d’environ 400 millions d’euros.
\n– TVA: comme d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9 l’ann\u00e9e derni\u00e8re, le taux normal va passer au 1er janvier de 19,6 \u00e0 20% et le taux interm\u00e9diaire de 7 \u00e0 10%. En revanche, le taux r\u00e9duit restera \u00e0 5,5% au lieu des 5% pr\u00e9vus. La TVA sur certains travaux de r\u00e9novation thermique des logements et la construction et la r\u00e9novation de logements sociaux passe au taux r\u00e9duit, de m\u00eame que sur les tickets de cin\u00e9ma et l’importation des oeuvres d’art. Cette derni\u00e8re mesure est compens\u00e9e par un l\u00e9ger alourdissement de la taxation des plus-values sur la vente des oeuvres d’art.
\n– Quotient familial: son plafond va baisser de 2.000 \u00e0 1.500 euros par demi-part, soit un gain budg\u00e9taire d’un milliard d’euros.
\n– Les d\u00e9put\u00e9s ont maintenu les avantages fiscaux sur les frais de scolarit\u00e9 pour les parents d’\u00e9l\u00e8ves du secondaire et d’\u00e9tudiants que le gouvernement voulait initialement supprimer
\n– La majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu 3 enfants et plus sera d\u00e9sormais fiscalis\u00e9e. Cette mesure doit rapporter 1,2 milliard d’euros afin de financer les r\u00e9gimes de base des retraites.
\n– La participation de l’employeur aux contrats compl\u00e9mentaires sant\u00e9 sera soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu. La recette pour l’Etat est estim\u00e9e \u00e0 960 millions d’euros et servira \u00e0 financer l’\u00e9largissement de l’acc\u00e8s \u00e0 la Couverture maladie universelle (CMU) \u00e0 750.000 personnes suppl\u00e9mentaires.
\n– La fiscalit\u00e9 sur les plus-values des cessions immobili\u00e8res baisse. La cession d’une r\u00e9sidence secondaire est exon\u00e9r\u00e9e d’imp\u00f4ts, depuis le 1er septembre, au bout de 22 ans contre 30 ans. En outre, un abattement exceptionnel suppl\u00e9mentaire de 25% s’applique aux cessions r\u00e9alis\u00e9es entre le 1er septembre 2013 et le 31 ao\u00fbt 2014. Mais les abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention sur les terrains \u00e0 b\u00e2tir seront supprim\u00e9s au 1er mars.<\/p>\n
FISCALITE DES ENTREPRISES<\/p>\n
– Les entreprises vont b\u00e9n\u00e9ficier de 4% de baisse du co\u00fbt du travail en 2014 via le CICE (cr\u00e9dit d’imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9 emploi), soit 10 milliards d’euros qui leur seront restitu\u00e9s par l’Etat.
\n– Le taux de la surtaxe de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s va passer de 5 \u00e0 10,7%. Elle ne s’appliquera qu’aux entreprises r\u00e9alisant un chiffre d’affaires sup\u00e9rieur \u00e0 250 millions, et doit permettre de rapporter les 2,5 milliards d’euros qui \u00e9taient attendus de la taxe sur l’exc\u00e9dent brut d’exploitation (EBE) finalement abandonn\u00e9e.
\n– Nouvelle mouture de \u00ab\u00a0la taxe \u00e0 75%\u00a0\u00bb: Les entreprises versant des salaires sup\u00e9rieurs \u00e0 1 million d’euros paieront directement une taxe exceptionnelle (50%) sur la partie d\u00e9passant cette somme, en plus des charges sociales. Cette taxe devrait rapporter 210 millions d’euros par an pendant les deux ans de son existence. Elle sera limit\u00e9e \u00e0 5% du chiffre d’affaire des entreprises, pour diminuer la facture due par le PSG, le club de foot \u00e9tant potentiellement la soci\u00e9t\u00e9 la plus touch\u00e9e par cette taxe.
\n– Apr\u00e8s la fronde dite \u00ab\u00a0des pigeons\u00a0\u00bb, le r\u00e9gime de taxation des plus-values de cessions mobili\u00e8res a \u00e9t\u00e9 align\u00e9 sur le bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu avec des abattements augmentant avec la dur\u00e9e pour \u00ab\u00a0encourager l’investissement \u00e0 long terme et la prise de risque\u00a0\u00bb. Il en co\u00fbtera 350 millions \u00e0 l’Etat en 2014.
\n– Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 une s\u00e9rie de mesures pour lutter contre l’optimisation fiscale des grandes entreprises, notamment pour faciliter les redressements en cas \u00ab\u00a0d’abus de droit\u00a0\u00bb.<\/p>\n
AUTRES MESURES<\/p>\n
– Instauration d’une contribution climat \u00e9nergie (CCE): il s’agit d’augmenter progressivement les taxes int\u00e9rieures sur la consommation des produits \u00e9nerg\u00e9tiques polluants, les TIC, en fonction de leurs \u00e9missions de CO2. La mesure doit rapporter 340 millions d’euros l’an prochain avant de monter en puissance.
\n– Les conseils g\u00e9n\u00e9raux pourront relever pendant deux ans de 3,8% \u00e0 4,5%, soit une augmentation de 0,7 point, le taux des \u00ab\u00a0droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux\u00a0\u00bb (DMTO) sur les transactions immobili\u00e8res. Un pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9gal \u00e0 0,35 point de cette taxe sera per\u00e7u dans chaque d\u00e9partement et redistribu\u00e9 nationalement pour financer la hausse des allocations de solidarit\u00e9 dans les d\u00e9partements les plus pauvres.
\n– Le bar\u00e8me du malus automobile est durci avec un abaissement du seuil de d\u00e9clenchement et une augmentation des tarifs de chaque tranche.
\n– Cr\u00e9ation d’un PEA-PME destin\u00e9 \u00e0 mieux orienter l’\u00e9pargne vers les petites et moyennes entreprises.
\n– Le r\u00e9gime de d\u00e9fiscalisation des investissements productifs outre-mer est r\u00e9form\u00e9. Deux cr\u00e9dits d’imp\u00f4t sont cr\u00e9\u00e9s, applicables aux investissements productifs et \u00e0 ceux dans le logement social.
\n– La dotation de l’Etat aux collectivit\u00e9s locales va diminuer de 1,5 milliard d’euros mais d\u00e9partements et r\u00e9gions vont pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d’un certain nombre de recettes fiscales suppl\u00e9mentaires. La dotation de d\u00e9veloppement urbain, vers\u00e9e aux communes les plus pauvres, verra son montant accru de 75 \u00e0 100 millions d’euros et le nombre de communes b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9largi de 100 \u00e0 120 communes. <\/p>\n
Sources : tf1.fr<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Voici les principales mesures du projet de budget 2014, adopt\u00e9es mardi par l’Assembl\u00e9e nationale en premi\u00e8re lecture. Les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais ont adopt\u00e9 mardi par 320 voix contre 242 l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 que le … Continuer la lecture