Les paysans qui ress\u00e8ment leur r\u00e9colte seront-ils consid\u00e9r\u00e9s comme des trafiquants ? Oui, ont r\u00e9pondu les s\u00e9nateurs en adoptant le 20 novembre \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 un projet de loi \u00e9largissant aux plantes le d\u00e9lit de contrefa\u00e7on. S\u2019\u00e9manciper des droits de propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus par les grandes firmes semenci\u00e8res sera d\u00e9sormais un d\u00e9lit. La loi pr\u00e9voit aussi de nouveaux moyens de r\u00e9pression contre paysans et jardiniers clandestins. Pour les promoteurs de la loi, il s\u2019agit simplement de \u00ab prot\u00e9ger les entreprises \u00bb.<\/p>\n
Semer sa propre r\u00e9colte. Un acte des plus banal perp\u00e9tu\u00e9 depuis les pr\u00e9misses de l\u2019agriculture. Un acte d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 comme criminel, au m\u00eame titre que l\u2019impression de fausses monnaies, la vente de m\u00e9dicaments illicites \u00e0 partir de mol\u00e9cules copi\u00e9es, ou la reproduction de sacs ou de montres de grandes marques. En 2014, la chasse aux contrefa\u00e7ons pourrait s\u2019\u00e9tendre jusque dans les potagers, les champs et les fermes. Le 20 novembre, les s\u00e9nateurs ont vot\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 \u2013 y compris les \u00e9cologistes \u2013 une proposition de loi destin\u00e9e \u00e0 renforcer la lutte contre la contrefa\u00e7on. Celle-ci repr\u00e9sente \u00ab pr\u00e8s de 10 % du commerce international \u00bb et gr\u00e8ve les recettes fiscales de la France de plus de six milliards d\u2019euros chaque ann\u00e9e. Or, la r\u00e9pression de la contrefa\u00e7on pr\u00e9voit d\u2019\u00eatre \u00e9tendu \u00e0 l\u2019ensemble des branches de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Parmi elles, les \u00ab obtentions v\u00e9g\u00e9tales \u00bb. Un terme qui recouvre les semences de ferme, ces graines issues de vari\u00e9t\u00e9s s\u00e9lectionn\u00e9es par l\u2019industrie semenci\u00e8re, que l\u2019agriculteur s\u00e8me, r\u00e9colte et, de fait, multiplie.<\/p>\n
La contrefa\u00e7on est \u00ab souvent le produit de l\u2019exploitation d\u2019\u00eatre humains et du travail illicite \u00bb pointe le projet le loi, et \u00ab participe au financement de nombreuses organisations mafieuses et terroristes \u00bb. \u00ab Les agriculteurs qui utiliseraient des semences de ferme sur leur propre exploitation [sont assimil\u00e9s] de mani\u00e8re tout \u00e0 fait abusive, \u00e0 des criminels en r\u00e9seau \u00bb, s\u2019insurge la Coordination rurale. \u00ab L\u2019acte mill\u00e9naire de s\u00e9lectionner et de ressemer une partie de sa r\u00e9colte sera consid\u00e9r\u00e9 comme une contrefa\u00e7on, c\u2019est \u00e0 dire sera mis sur le m\u00eame plan que la reproduction frauduleuse d\u2019un objet ou d\u2019une monnaie \u00bb, rench\u00e9rit le collectif Semons la biodiversit\u00e9 [1] qui avait interpell\u00e9 les s\u00e9nateurs dans une lettre ouverte. Graines de soja, de ma\u00efs, de tomates, de c\u00e9r\u00e9ales ou de patates pourront ainsi \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des copies ill\u00e9gales !<\/p>\n
Plusieurs groupes parlementaires [2] avaient pourtant demand\u00e9 que soit ins\u00e9r\u00e9e la pr\u00e9cision suivante : \u00ab La production \u00e0 la ferme par un agriculteur de ses semences pour les besoins de son exploitation agricole ne constitue pas une contrefa\u00e7on et ce, quelle que soit l\u2019origine de ses semences. \u00bb Au final, seuls vingt s\u00e9nateurs ont vot\u00e9 pour l\u2019amendement port\u00e9 par le groupe communiste, suite \u00e0 la promesse du d\u00e9put\u00e9 socialiste Michel Delebarre, rapporteur du projet de loi, d\u2019un nouveau d\u00e9bat. \u00ab Ce d\u00e9bat aura lieu dans le cadre de la loi d\u2019avenir agricole en janvier prochain, a-t-il assur\u00e9. Il n\u2019y a pas de risques avec ce projet. \u00bb Une lecture attentive du texte r\u00e9v\u00e8le pourtant le contraire.<\/p>\n
L\u2019\u00c9tat au service des entreprises priv\u00e9es<\/p>\n
Cette loi vient renforcer un arsenal juridique qui prot\u00e8ge les entreprises commercialisant des semences. Depuis 2011, une loi (analys\u00e9e ici) autorise la reproduction \u00e0 la ferme de seulement 21 vari\u00e9t\u00e9s de semences, en \u00e9change du paiement d\u2019une redevance appel\u00e9e \u00ab Contribution volontaire obligatoire \u00bb (sic)… Pour toutes autres vari\u00e9t\u00e9s, la reproduction est donc interdite, au pr\u00e9texte de ne pas violer le droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenue par l\u2019entreprise ! \u00ab La loi de 2011 demande \u00e0 tous les agriculteurs qui font des semences de ferme de s\u2019enregistrer aupr\u00e8s de l\u2019administration, explique Guy Kastler du R\u00e9seau semences paysannes, contact\u00e9 par Basta !. Aujourd\u2019hui, les entreprises ne poursuivent pas les agriculteurs qui n\u2019ont pas pay\u00e9 cette redevance car elles n\u2019en ont pas les moyens. Cela leur co\u00fbterait trop cher d\u2019apporter la preuve de la contrefa\u00e7on. \u00bb Jusqu\u2019\u00e0 maintenant, les agriculteurs continuaient donc de reproduire leurs semences \u00e0 la ferme, sans risquer d\u2019\u00eatre poursuivi [3].<\/p>\n
\u00ab La nouveaut\u00e9, c\u2019est que ce projet de loi demande \u00e0 l\u2019administration d\u2019aider l\u2019entreprise \u00e0 lutter contre les contrefa\u00e7ons et de transmettre toutes les informations dont elle dispose \u00bb, poursuit Guy Kastler. Les services de l\u2019\u00c9tat mettront donc \u00e0 disposition des entreprises une liste d\u2019agriculteurs qui sont pr\u00e9sum\u00e9s contrefacteurs. Sur simple demande de l\u2019entreprise d\u00e9tenant un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur une vari\u00e9t\u00e9, les services des douanes pourront saisir les semences \u00ab contrefaites \u00bb, ou la r\u00e9colte qui en est issue. Un agriculteur ayant cultiv\u00e9 une vari\u00e9t\u00e9 pour laquelle les semences de ferme sont interdites pourra voir sa r\u00e9colte d\u00e9truite… \u00ab Ou confisqu\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il paye des royalties (redevances, ndlr) s\u2019il s\u2019agit d\u2019une esp\u00e8ce d\u00e9rogatoire \u00bb, pr\u00e9cise Guy Kastler. Et d\u2019ajouter que \u00ab si l\u2019Etat n\u2019applique pas la loi en faisant payer l\u2019agriculteur, il pourra \u00eatre poursuivi par l\u2019entreprise \u00bb, comme Basta ! l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 dans cette enqu\u00eate.<\/p>\n
Des douaniers infiltr\u00e9s en zone rurale ?<\/p>\n
Pire, l\u2019agriculteur ne devra pas seulement disposer de factures pour ses semences, mais aussi pour ses animaux reproducteurs et ses pr\u00e9parations naturelles. Quid du paysan-boulanger qui \u00e9labore son propre levain pour faire son pain, ou du fromager qui utilise son propre ferment ? Avec ce projet de loi, les douaniers pourront se pr\u00e9senter comme des acheteurs de semences de ferme en vue de prouver la contrefa\u00e7on. Ils pourront utiliser deux techniques, \u00ab l\u2019infiltration \u00bb (article 9) et \u00ab les coups d\u2019achat \u00bb (article 10), d\u00e9crites dans la proposition de loi :<\/p>\n
\u00ab Jusqu\u2019\u00e0 maintenant, l\u2019entraide et la confiance sont des fondements du tissu social du monde rural \u00bb, rappelle Guy Kastler. Mais avec ces dispositions, toute personnes demandant d\u2019\u00e9changer des semences sera susceptible d\u2019\u00eatre un agent de la lutte contre les contrefa\u00e7ons. De quoi g\u00e9n\u00e9rer un climat de m\u00e9fiance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9… Pourtant, selon la Coordination nationale pour la d\u00e9fense des semences fermi\u00e8res (CNDSF), il existe d\u00e9j\u00e0 \u00ab un arsenal juridique (…) permettant aux d\u00e9tenteurs des certificats d\u2019obtentions v\u00e9g\u00e9tales de faire respecter leur droit. Il en est pour preuve l\u2019ensemble des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s sur le terrain tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement chez les agriculteurs et chez les prestataires de service par les organismes habilit\u00e9s dans le but de contr\u00f4ler le respect de la l\u00e9gislation sur les semences. \u00bb En mai dernier, Basta ! relatait la visite d\u2019un agent de la r\u00e9pression des fraudes sur un march\u00e9 en Ari\u00e8ge, o\u00f9 les petits mara\u00eechers se sont vus notifier une amende potentielle de 450 euros pour diffusion de \u00ab l\u00e9gumes clandestins \u00bb…<\/p>\n
G\u00e9n\u00e9ralisation des OGM ?<\/p>\n
\u00ab C\u2019est cette menace constante de poursuite en contrefa\u00e7on qui a conduit les agriculteurs am\u00e9ricains \u00e0 cultiver en moins de dix ans plus de 90 % de leurs champs de soja et de ma\u00efs avec des OGM brevet\u00e9s et qui a condamn\u00e9 \u00e0 la faillite ceux qui ont voulu r\u00e9sister \u00bb, alertent plusieurs personnalit\u00e9s dans le journal Le Monde. Aujourd\u2019hui, 75 % du march\u00e9 mondial de semences est contr\u00f4l\u00e9 par seulement\u2026 dix multinationales ! Mais pour le s\u00e9nateur socialiste Richard Yung, \u00e0 l\u2019origine de la proposition de loi sur la contrefa\u00e7on, il s\u2019agit de \u00ab prot\u00e9ger nos entreprises \u00bb. Richard Yung a fait toute sa carri\u00e8re dans le monde de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et des brevets, de l\u2019Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle \u00e0 l\u2019Office europ\u00e9en des brevets, \u00e0 Munich. \u00ab Le risque, c\u2019est que vous d\u00e9veloppiez une nouvelle plante, et qu\u2019elle soit reproduite sans que l\u2019on vous paye \u00bb, explique-t-il, cit\u00e9 par Reporterre.<\/p>\n
Que les semenciers ne soient pas pay\u00e9s n\u2019est pourtant pas d\u2019actualit\u00e9. Le montant des exportations de semences et plants, hors Hexagone, repr\u00e9sente pr\u00e8s de 1,5 milliard d\u2019euros en 2012-2013, soit une hausse de 15 % par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. \u00ab Cette performance repr\u00e9sente l\u2019\u00e9quivalent de 20 Airbus A320 \u00bb, se f\u00e9licite ainsi le Groupement national interprofessionel des semences. Celui-ci reproche aux agriculteurs qui reproduisent leurs semences \u00e0 la ferme de ne pas participer au financement de la recherche. Le caract\u00e8re de telle vari\u00e9t\u00e9 plus r\u00e9sistante aux climats secs, ou de telle autre moins vuln\u00e9rable aux insectes est-elle pour autant la propri\u00e9t\u00e9 des grandes firmes semenci\u00e8res ? \u00ab Il est le r\u00e9sultat de 10 000 ans de s\u00e9lection paysanne, anonyme et publique \u00bb, estime Jacques Caplat de l\u2019association Agir pour l\u2019environnement. Le s\u00e9lectionneur professionnel serait donc tout aussi redevable en s\u2019appropriant un travail engag\u00e9 par les paysans depuis des mill\u00e9naires. Mais lui ne commet pas de d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n
Paroles, paroles, paroles…<\/p>\n
Le sort du premier maillon de la chaine alimentaire se joue d\u00e9sormais dans les ar\u00e8nes politiques. En 2007 d\u00e9j\u00e0, une nouvelle loi sur la contrefa\u00e7on avait fait de la semence produite \u00e0 la ferme une contrefa\u00e7on. A l\u2019\u00e9poque, le groupe socialiste avait initialement soutenu, avec des \u00e9lus communistes, \u00e9cologistes et centristes, un amendement qui excluait de la loi les semences de ferme [4]. Ils avaient retir\u00e9 leur amendement \u00e0 la suite de la promesse [5] du ministre de l\u2019\u00e9poque, Herv\u00e9 Novelli, de reconna\u00eetre le droit des agriculteurs de produire leurs semences et de ne pas le consid\u00e9rer comme une contrefa\u00e7on dans une future loi. Or, la loi de 2011 a maintenu le caract\u00e8re d\u00e9lictueux des semences de ferme… Et ce sont aujourd\u2019hui les socialistes qui le promettent \u00e0 leur tour…<\/p>\n
Une bataille l\u00e9gislative s\u2019amorce, alors m\u00eame que le gouvernement a estim\u00e9 que le texte devait \u00eatre vot\u00e9 en \u00ab proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00bb. Le projet de loi sur les contrefa\u00e7ons devrait \u00eatre discut\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en f\u00e9vrier 2014. Face \u00e0 l\u2019arsenal l\u00e9gislatif d\u00e9ploy\u00e9 pour interdire aux paysans d\u2019exercer leur m\u00e9tier, une campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e. Apr\u00e8s les s\u00e9nateurs, les d\u00e9put\u00e9s se contenteront-ils aussi de se comporter en simple chambre d\u2019enregistrement des desiderata des lobbys industriels ? Et de consid\u00e9rer nombre d\u2019agriculteurs comme des voleurs ?<\/p>\n
Sophie Chapelle <\/p>\n
Sources : basta<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les paysans qui ress\u00e8ment leur r\u00e9colte seront-ils consid\u00e9r\u00e9s comme des trafiquants ? Oui, ont r\u00e9pondu les s\u00e9nateurs en adoptant le 20 novembre \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 un projet de loi \u00e9largissant aux plantes le d\u00e9lit de contrefa\u00e7on. S\u2019\u00e9manciper des droits de propri\u00e9t\u00e9 … Continuer la lecture