Les s\u00e9nateurs ont vot\u00e9 contre la cr\u00e9ation de la taxe \u00e0 75 %, ou taxe exceptionnelle sur les hautes r\u00e9mun\u00e9rations, lundi 25 novembre, dans le cadre du vote de la loi de finance pour 2014. Le texte n’est pas pour autant enterr\u00e9 puisqu’il reviendra ensuite \u00e0 l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il a fallu trouver une issue de secours\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le s\u00e9nateur Union pour un mouvement populaire (UMP) Philippe Dallier, dont le groupe s’est oppos\u00e9 \u00e0 l’article, tout comme les centristes. Le Parti socialiste (PS) et le Rassemblement d\u00e9mocratique et social europ\u00e9en (RDSE) compos\u00e9 \u00e0 majorit\u00e9 de radicaux de gauche ont vot\u00e9 pour, tandis que les communistes se sont abstenus.<\/p>\n
L’article, qui touche en particulier les clubs de football, avait conduit leurs patrons \u00e0 menacer de faire gr\u00e8ve un jour de championnat pour protester contre la mesure, avant de reporter le mouvement.<\/p>\n
DISCUSSIONS SUR L’AS MONACO<\/p>\n
Avant de voter contre, les s\u00e9nateurs avaient adopt\u00e9 un amendement \u00e0 l’article proposant de l’assujettir aux clubs sportifs professionnels \u00e9trangers affili\u00e9s \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise et participant \u00e0 un championnat fran\u00e7ais. Mais du fait de la suppression de l’article, l’amendement est tomb\u00e9 automatiquement.<\/p>\n
Il s’agissait, \u00ab\u00a0en particulier, de r\u00e9tablir l’\u00e9quit\u00e9 sportive entre les clubs de football fran\u00e7ais, d’une part, et l’AS Monaco, d’autre part, qui, tout en \u00e9tant affili\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise et participant aux championnats organis\u00e9s par elle, n’est pas \u00e9tablie en France\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Fran\u00e7ois Marc, s\u00e9nateur socialiste, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la loi.<\/p>\n
Un amendement auquel le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l’\u00e9conomie sociale, Beno\u00eet Hamon, avait donn\u00e9 un avis d\u00e9favorable. \u00ab\u00a0Le principe de la taxe est de s’appliquer \u00e0 toutes les structures qui existent en France et mettre en place une disposition sp\u00e9cifiques pour un seul club semble compliqu\u00e9\u00a0\u00bb, avait-il admis. La difficult\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e au sein de la ligue professionnelle qui doit \u00e9tudier les r\u00e8gles de participation de Monaco au Championnat de France.\u00a0\u00bb<\/p>\n