Apr\u00e8s la ponction des \u00e9pargnants chypriotes cette ann\u00e9e et l’id\u00e9e \u00e9mise par le FMI d’une supertaxe de 10% sur le patrimoine, l’Europe vient d’ent\u00e9riner la participation des d\u00e9posants au renflouement des banques en cas de crise grave. L’accord, scell\u00e9 mercredi 11 d\u00e9cembre, est pass\u00e9 relativement inaper\u00e7u, alors qu’il pourrait \u00eatre d’une importance capitale pour les \u00e9pargnants.<\/p>\n
Les Europ\u00e9ens se sont mis d’accord sur une loi pr\u00e9voyant des r\u00e8gles de renflouement interne des banques, ou \u00ab\u00a0bail-in\u00a0\u00bb, afin d’\u00e9viter de faire participer les Etats au sauvetage des \u00e9tablissements financiers.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Grand pas franchi ce soir: accord #BRRD pour 28\u00a0\u00bb, a \u00e9crit sur son compte twitter le commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 des Services financiers, Michel Barnier, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la directive sur le sauvetage des banques. \u00ab\u00a0Contribuables ne seront plus premiers \u00e0 payer pour erreurs des banques\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est un pas fondamental vers la r\u00e9alisation de l’union bancaire\u00a0\u00bb, a assur\u00e9 Michel Barnier dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
Des repr\u00e9sentants du Parlement europ\u00e9en, du Conseil qui repr\u00e9sente les Etats, et de la Commission europ\u00e9enne se sont mis d’accord au cours d’un \u00ab\u00a0trilogue\u00a0\u00bb sur ce texte, qui s’appliquera aux 28 Etats membres.<\/p>\n
Cette nouvelle directive s’articulera avec le M\u00e9canisme unique europ\u00e9en de r\u00e9solution des banques, qui fait toujours l’objet de difficiles n\u00e9gociations au niveau des ministres, et destin\u00e9 lui \u00e0 la seule zone euro. Les ministres des Finances doivent se retrouver mercredi prochain pour tenter de finaliser un accord sur ce sujet.
\nD\u00e9p\u00f4ts garantis jusqu’\u00e0 100.000 euros<\/p>\n
Selon la directive, lorsqu’une banque sera en difficult\u00e9, les autorit\u00e9s nationales pourront intervenir pour l’emp\u00eacher de sombrer. De source europ\u00e9enne, on a indiqu\u00e9 qu’une \u00ab\u00a0recapitalisation pr\u00e9ventive et des instruments publics de stabilisation\u00a0\u00bb \u00e9taient pr\u00e9vus \u00ab\u00a0sous de strictes conditions\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La recapitalisation ne concernera ainsi \u00ab\u00a0que les banques solvables qui doivent \u00eatre recapitalis\u00e9es en cas de faiblesses identifi\u00e9es par les tests de r\u00e9sistance\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Si une banque est proche de la faillite, le renflouement interne ou \u00ab\u00a0bail-in\u00a0\u00bb s’appliquera, par opposition au \u00ab\u00a0bail-out\u00a0\u00bb privil\u00e9gi\u00e9 pendant la crise et qui faisait appel \u00e0 l’argent public, creusant ainsi les d\u00e9ficits.<\/p>\n
Les premiers \u00e0 payer seront les actionnaires et les cr\u00e9diteurs (autrement dit les \u00e9pargnants qui disposent de fonds sur leurs comptes), qui devront couvrir au minimum 8% des pertes de la banque avant que l’on puisse faire appel \u00e0 des fonds nationaux de r\u00e9solution, abond\u00e9s par le secteur bancaire.<\/p>\n
Les d\u00e9p\u00f4ts seront garantis jusqu’\u00e0 100.000 euros. Au-dessus de cette somme, les personnes physiques et des petites et moyennes entreprises b\u00e9n\u00e9ficieront d’un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel par rapport aux autres cr\u00e9anciers.
\nTransparence des banques<\/p>\n
Chaque Etat membre devra mettre en place des fonds de r\u00e9solution nationaux qui devront atteindre un niveau de 1% des d\u00e9p\u00f4ts couverts dans les 10 ans.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Toutes les banques devront contribuer \u00e0 ces fonds mais les contributions seront plus importantes pour les banques qui prennent plus de risques\u00a0\u00bb, a dit Michel Barnier.<\/p>\n
Les banques devront mettre des \u00ab\u00a0r\u00e9serves de c\u00f4t\u00e9 pour les temps difficiles\u00a0\u00bb, afin de \u00ab\u00a0rendre le secteur financier plus robuste pour qu’il pr\u00eate \u00e0 l’\u00e9conomie r\u00e9elle\u00a0\u00bb, a-t-il comment\u00e9 sur twitter.<\/p>\n
Ces r\u00e8gles du \u00ab\u00a0bail-in\u00a0\u00bb entreront en vigueur au 1er janvier 2016. La Commission avait d’abord pr\u00e9vu une application \u00e0 partir de 2018, mais la Banque centrale europ\u00e9enne avait fait part de ses inqui\u00e9tudes pour la p\u00e9riode interm\u00e9diaire, craignant que le M\u00e9canisme de r\u00e9solution unique de la zone euro n’ait \u00e0 r\u00e9gler le sort de certaines banques sans disposer de cet outil.<\/p>\n
Jusqu’ici, ce sont les Etats, avec l’argent des contribuables, qui renflouaient les banques (un \u00ab\u00a0bail out\u00a0\u00bb). Ce renversement pose un certain nombre de questions, notamment sur la transparence de la gestion des banques pour les \u00e9pargnants. Les informations disponibles pour les clients sont souvent tr\u00e8s compliqu\u00e9es \u00e0 d\u00e9crypter pour juger de la sant\u00e9 financi\u00e8re de leur \u00e9tablissement bancaire. En outre, cela assure les banques de ne pas faire faillite, ce qui pourrait les inciter \u00e0 \u00eatre moins prudentes sur les march\u00e9s.<\/p>\n
Sources : Challenges<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s la ponction des \u00e9pargnants chypriotes cette ann\u00e9e et l’id\u00e9e \u00e9mise par le FMI d’une supertaxe de 10% sur le patrimoine, l’Europe vient d’ent\u00e9riner la participation des d\u00e9posants au renflouement des banques en cas de crise grave. L’accord, scell\u00e9 mercredi … Continuer la lecture