Fin de la premi\u00e8re manche. Les d\u00e9put\u00e9s ont renonc\u00e9, lundi 21 octobre, \u00e0 renforcer la taxe en vigueur sur les transactions financi\u00e8res lors du d\u00e9bat sur la loi de finances 2014, \u00e0 la satisfaction du gouvernement qui estime qu’elle p\u00e9naliserait la place de Paris.<\/p>\n
L’amendement 240, vot\u00e9 par la commission des finances de l’Assembl\u00e9e nationale le 8 octobre, et qui se pr\u00e9sente sous la forme d’un article additionnel, a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 par le rapporteur de la commission, le d\u00e9put\u00e9 (PS) Christian Eckert, qui en \u00e9tait l’auteur.<\/p>\n
Il \u00e9tendait le champ d’application de la taxe (de 0,2 %) aux transactions dites \u00ab\u00a0intraday\u00a0\u00bb \u2013 c’est-\u00e0-dire commenc\u00e9es et d\u00e9boucl\u00e9es dans la m\u00eame journ\u00e9e \u2013 avec pour but, selon ses partisans, d’augmenter les recettes de l’Etat, et surtout de dissuader les sp\u00e9culateurs.<\/p>\n
LES ESPOIRS DE LA PLACE DE PARIS<\/p>\n
C’est Bernard Cazeneuve, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au budget, qui a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d’\u00e9touffer dans l’\u0153uf cette tentative d’am\u00e9liorer le rendement d’une taxe qui n’a rapport\u00e9 que 198 millions d’euros entre ao\u00fbt 2012 \u2013 date \u00e0 laquelle elle est entr\u00e9e en vigueur \u2013 et d\u00e9cembre 2012, quand le montant initialement esp\u00e9r\u00e9 par le gouvernement \u00e9tait de 1,6 milliard d’euros en ann\u00e9e pleine.<\/p>\n
Mais c’est surtout le ministre de l’\u00e9conomie et des finances, Pierre Moscovici, avec toute la place financi\u00e8re de Paris, ses emplois et ses espoirs sur le retour dans le giron fran\u00e7ais de la Bourse Euronext \u2013 espoirs eux-m\u00eames suspendus \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat financier que pourraient y voir les grandes banques tricolores \u2013, qui sont \u00e0 l’origine du revirement.<\/p>\n
Selon les calculs du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au budget (qui reprenait des chiffres d\u00e9j\u00e0 communiqu\u00e9s par Bercy), l'\u00a0\u00bbintraday\u00a0\u00bb repr\u00e9sente 40 % des transactions sur les titres des entreprises fran\u00e7aises. Alors que l’attractivit\u00e9 d’une place financi\u00e8re se mesure au volume de ses transactions, l’intense lobbying orchestr\u00e9 autour d’Euronext par Bercy aurait souffert de la taxation de cette activit\u00e9 \u00ab\u00a0intraday\u00a0\u00bb.<\/p>\n
M. Cazeneuve s’est d’ailleurs \u00e9mu de ce que \u00ab\u00a0l’avenir de l’entreprise Euronext serait compromis\u00a0\u00bb : \u00ab\u00a0Nous sommes soucieux des int\u00e9r\u00eats de cette place, car elle conditionne l’activit\u00e9 \u00e9conomique ainsi qu’un certain nombre d’emplois sur la place financi\u00e8re de Paris.\u00a0\u00bb<\/p>\n
L’ARGUMENT LANCINANT DE LA LIQUIDIT\u00c9<\/p>\n
\u00ab\u00a0La liquidit\u00e9 de la place financi\u00e8re sera amput\u00e9e de 40 %\u00a0\u00bb, a aussi alert\u00e9 Bernard Cazeneuve. Un argument qui revient comme une antienne dans les discussions autour de la r\u00e9gulation.<\/p>\n
Pour l’industrie financi\u00e8re, trop de r\u00e9gulation \u00e9quivaut \u00e0 moins d’\u00e9change, moins de circulation du cr\u00e9dit, rench\u00e9rissement de ce dernier et, en bout de course, un acc\u00e8s aux capitaux plus on\u00e9reux pour les petites et les moyennes entreprises. Un argument repris par le ministre, lundi, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d’op\u00e9rer une diff\u00e9rence entre les op\u00e9rations sp\u00e9culatives et les op\u00e9rations utiles, dont la \u00ab\u00a0tenue de march\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Non seulement la tenue de march\u00e9 reste exon\u00e9r\u00e9e de la taxe, s’insurge Alexandre Naulot de l’association militante Oxfam, mais en plus le travail d’instruction fiscale pour diff\u00e9rencier les op\u00e9rations sp\u00e9culatives des autres aurait largement pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 gr\u00e2ce au d\u00e9lai d’entr\u00e9e en vigueur en septembre 2014 propos\u00e9 par l’amendement.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Par ailleurs, pr\u00e9cise Beno\u00eet Lallemand de l’association Finance Watch, \u00ab\u00a0l’essentiel des \u00e9changes se concentre sur les actions des grandes entreprises, lesquelles n’ont aucun mal \u00e0 trouver acheteurs et vendeurs. Au contraire, il y a une surliquidit\u00e9 \u00e0 cause des teneurs de march\u00e9 qui se glissent entre chaque milliseconde d’\u00e9changes ‘naturels’ et qui, pay\u00e9s \u00e0 la commission, jouent un coup en plus\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Lire aussi Taxe sur les transactions financi\u00e8res : la volte-face de Moscovici<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’UNION EUROP\u00c9ENNE, C\u2019EST UN COMBAT\u00a0\u00bb<\/p>\n
Mais, pour Bernard Cazeneuve, il est \u00ab\u00a0d\u00e9licat\u00a0\u00bb d’intervenir sur le sujet par \u00ab\u00a0des initiatives unilat\u00e9rales\u00a0\u00bb alors que onze pays de l’Union europ\u00e9enne (France, Allemagne, Espagne, Italie…) veulent mettre en place une taxe sur les transactions financi\u00e8res dans le cadre d’une coop\u00e9ration renforc\u00e9e.<\/p>\n
Visant Londres, qui s’est exclu du cadre de coop\u00e9ration, le ministre du budget de clamer : \u00ab\u00a0L’Union europ\u00e9enne, c\u2019est un combat, et un combat dans lequel nous devons progresser ensemble et articuler nos int\u00e9r\u00eats \u00e0 ceux des autres pays\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Argument qu’a contest\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 \u00e9cologiste, Eric Alauzet : \u00ab\u00a0L’histoire nous montre que les choses ne se passent pas toujours de la m\u00eame fa\u00e7on. Par exemple, au moment de la pr\u00e9sentation de l’amendement sur la transparence [notamment fiscale], pendant l\u2019examen de la loi de s\u00e9paration bancaire, la France \u00e9tait, nous disait-on, en avance et on nous opposait (…) qu\u2019il ne fallait pas y aller tout seul, que cela allait fragiliser notre pays, ainsi que la n\u00e9gociation europ\u00e9enne. Au contraire, (…) quelques semaines apr\u00e8s nous, l\u2019Europe nous a embo\u00eet\u00e9 le pas.\u00a0\u00bb<\/p>\n
QUELLE TAXE EUROP\u00c9ENNE EN VUE ?<\/p>\n
Christian Eckert, lui, ne d\u00e9sarme pas : \u00ab\u00a0Nous avons choisi de mettre la pression : j’ai retir\u00e9 l’amendement cette fois, mais pas \u00e9ternellement. Nous y reviendrons s’il n’y a pas d’annonce au niveau europ\u00e9en.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Prochaines \u00e9ch\u00e9ances possibles : soit la deuxi\u00e8me lecture du projet de loi de finances \u00e0 l’Assembl\u00e9e, fin novembre ou d\u00e9but d\u00e9cembre, soit le projet de loi de finances rectificatives, l’\u00e9t\u00e9 prochain.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous pouvons comprendre que l’Allemagne ne soit pas encore totalement op\u00e9rationnelle [suite aux \u00e9lections de septembre] mais le gouvernement doit savoir que plusieurs parlementaires sont tr\u00e8s attach\u00e9s \u00e0 cette taxe et qu’il faudra pr\u00e9ciser la position de la France : il faudra donc lever un certain nombre d’incertitudes sur les contours de la taxe europ\u00e9enne plus clairement que cela n’a \u00e9t\u00e9 fait jusqu’ici\u00a0\u00bb, ass\u00e8ne le d\u00e9put\u00e9, pointant notamment le r\u00f4le des groupes de pression fran\u00e7ais autour de l’important march\u00e9 des produits d\u00e9riv\u00e9s.<\/p>\n
Car le projet de taxe europ\u00e9enne est beaucoup plus ambitieux que la taxe fran\u00e7aise : elle concernerait l’intraday, la tenue de march\u00e9 et les produits d\u00e9riv\u00e9s. Reste que le projet est au point mort depuis plusieurs mois. Ses principaux promoteurs, le couple franco-allemand, semblent avoir perdu de leur volontarisme : Pierre Moscovici n’a pas h\u00e9sit\u00e9, le 11 juillet dernier, devant un parterre de financiers europ\u00e9ens, \u00e0 parler d’une \u00ab\u00a0proposition excessive\u00a0\u00bb de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n
Mathilde Damg\u00e9
\nJournaliste au Monde <\/p>\n
Sources : Le monde<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Fin de la premi\u00e8re manche. Les d\u00e9put\u00e9s ont renonc\u00e9, lundi 21 octobre, \u00e0 renforcer la taxe en vigueur sur les transactions financi\u00e8res lors du d\u00e9bat sur la loi de finances 2014, \u00e0 la satisfaction du gouvernement qui estime qu’elle p\u00e9naliserait … Continuer la lecture