Les mesures \u00adconcernant les revenus des m\u00e9nages<\/p>\n
– L\u2019avantage fiscal li\u00e9 au quotient familial sera plafonn\u00e9 \u00e0 1.500 euros par demi-part au lieu de 2.000 euros.<\/p>\n
– La majoration de pension de 10\u2009% pour les retrait\u00e9s ayant eu trois enfants sera soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n
– La r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un contrat de sant\u00e9 collectif sera supprim\u00e9e (pour la part patronale).<\/p>\n
– La r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t tir\u00e9e des diff\u00e9rentes niches fiscales sera plafonn\u00e9e \u00e0 10.000 euros, sauf exceptions (Malraux, cin\u00e9ma\u2026).<\/p>\n
– Le cadre de l\u2019investissement outre-mer \u00e9volue\u2009: \u00e0 compter de l\u2019\u00e9t\u00e9, les contribuables pourront recourir \u00e0 un m\u00e9canisme de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 une d\u00e9fiscalisation.<\/p>\n
– Apr\u00e8s deux ans de \u00ab\u2009gel\u2009\u00bb, le bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu sera corrig\u00e9 du niveau de l\u2019inflation. Les seuils de revenus d\u00e9finissant les tranches d\u2019imposition seront revaloris\u00e9s au m\u00eame rythme que les prix. En outre, pour pr\u00e9server les bas revenus, une \u00ab\u2009d\u00e9cote\u2009\u00bb diminuera, voire annulera l\u2019imp\u00f4t sur le revenu pour les contribuables proches des seuils d\u2019imposition.<\/p>\n
– En faveur des m\u00e9nages modestes \u00e9galement, le seuil de revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence, conditionnant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 plusieurs exon\u00e9rations d\u2019imp\u00f4t, sera revaloris\u00e9 de 4\u2009%.
\nLes mesures \u00adconcernant le logement<\/p>\n
– Afin de provoquer un \u00ab\u2009choc d\u2019offre\u2009\u00bb, la fiscalit\u00e9 des plus-values immobili\u00e8res sur les terrains vierges est alourdie. L\u2019abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention qui exon\u00e8re les plus-values sur ces terrains au bout de trente ans va \u00eatre supprim\u00e9 \u00e0 compter du 1er mars, voire du 1er juin dans certains cas.<\/p>\n
– Un abattement exceptionnel de 25\u2009% a \u00e9t\u00e9 mis en place pour les cessions de biens immobiliers (hors r\u00e9sidences principales) intervenant entre le 1er septembre 2013 et le 31 ao\u00fbt 2014. La mesure est prolong\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e dans certains cas (d\u00e9molitions d\u2019immeubles en zones tendues\u2026).<\/p>\n
– La dur\u00e9e de d\u00e9tention donnant droit \u00e0 exon\u00e9ration totale d\u2019imp\u00f4t sur les cessions de biens immobiliers (hors r\u00e9sidence principale) est ramen\u00e9e de trente \u00e0 vingt-deux ans, avec un bar\u00e8me progressif.<\/p>\n
– Les droits de mutation pourront augmenter dans certains d\u00e9partements, si ceux-ci choisissent de les relever \u00e0 4,5\u2009%, contre 3,8\u2009% actuellement.
\nLes hausses de TVA et les mesures de fiscalit\u00e9 verte<\/p>\n
– Au 1er janvier, le taux normal de TVA, qui concerne la majorit\u00e9 des biens et services, passera de 19,6\u2009% \u00e0 20\u2009%. Le taux interm\u00e9diaire, aujourd\u2019hui \u00e0 7\u2009%, qui b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 diff\u00e9rents secteurs (travaux de r\u00e9novation, h\u00f4tellerie-restauration, transport de voyageurs\u2026), passera \u00e0 10\u2009%. En revanche, le taux le plus faible, qui s\u2019applique aux produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 comme l\u2019alimentation, sera maintenu \u00e0 5,5\u2009%. Certaines exceptions ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es\u2009: pour le logement social et les travaux de r\u00e9novation des HLM (taux ramen\u00e9 de 10\u2009% \u00e0 5,5\u2009%), pour le secteur de la construction de logements interm\u00e9diaires (taux ramen\u00e9 de 20 \u00e0 10\u2009%), pour les travaux de r\u00e9novation thermique des logements, ainsi que les travaux \u00ab\u2009induits\u2009\u00bb (taux ramen\u00e9 de 10 \u00e0 5,5\u2009%), ou encore pour les tickets de cin\u00e9ma (taux \u00e0 5,5\u2009%).<\/p>\n
– Une \u00ab\u2009taxe carbone\u2009\u00bb viendra rench\u00e9rir les taxes existantes sur la consommation de carburants et combustibles (TIC) afin de prendre en compte leurs \u00e9missions carbone. En 2014, seuls le gaz naturel, le fuel lourd et le charbon verront leurs tarifs augmenter l\u00e9g\u00e8rement. En 2015, la hausse touchera le gazole, l\u2019essence et le fuel domestique. En 2015, un plein d\u2019essence de 50 litres co\u00fbtera 1,30 euro de plus et un plein de diesel 1,45 euro suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n
– Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t d\u00e9veloppement durable (CIDD), qui permet aux m\u00e9nages de d\u00e9duire une partie des travaux de r\u00e9novation, sera recentr\u00e9 sur les m\u00e9nages modestes, et sur les travaux lourds. Certains travaux ne seront plus d\u00e9ductibles, comme ceux portant sur l\u2019\u00e9nergie solaire (panneaux photovolta\u00efques) et la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de pluie. Les propri\u00e9taires bailleurs seront exclus du dispositif.<\/p>\n
– L\u2019\u00e9co-PTZ, pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro destin\u00e9 \u00e0 financer des travaux de r\u00e9novation des logements anciens, sera reconduit jusqu\u2019\u00e0 la fin 2015.
\nLes mesures concernant le patrimoine<\/p>\n
– Un m\u00e9canisme anti-optimisation concernant les redevables de l\u2019ISF est pr\u00e9vu. Il int\u00e8gre les revenus des contrats d\u2019assurance-vie dans la composition des revenus retenue pour la d\u00e9finition du plafond \u00e0 75\u2009%. Une mesure qui reprend en partie le m\u00e9canisme censur\u00e9 par le Conseil constitutionnel l\u2019an dernier.<\/p>\n
– Un nouveau r\u00e9gime fiscal sur les plus-values de cession de valeurs mobili\u00e8res entre en vigueur\u2009: celles-ci sont d\u00e9sormais soumises au bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, avec des abattements\u2009allant de 50 % (\u00e0 partir de 2 ans de d\u00e9tention), jusqu\u2019\u00e0 65 % (au del\u00e0 de 8 ans), et 85\u2009% pour les personnes qui investissent dans des PME de moins de dix ans.<\/p>\n
– Les int\u00e9r\u00eats et dividendes per\u00e7us en 2013 seront pour la premi\u00e8re fois soumis au bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. L\u2019abattement de 40\u2009% sur les dividendes est maintenu, et les m\u00e9nages d\u00e9clarant moins de 2.000 euros d\u2019int\u00e9r\u00eats par an pourront opter pour le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire.<\/p>\n
– Les droits de succession sur la transmission des contrats d\u2019assurance-vie de plus de 700.000 euros (apr\u00e8s abattement de 152.500 euros) passeront de 25\u2009% \u00e0 31,25\u2009%, avec des compensations pour les \u00adcontrats investis en actions, dans le secteur du logement et dans l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire (ils b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un abattement suppl\u00e9mentaire de 20\u2009% sur l\u2019assiette).<\/p>\n
– Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les primes de certains contrats d\u2019assurance-vie souscrits avant 1997 vont augmenter.<\/p>\n
Sources : Les Echos<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les mesures \u00adconcernant les revenus des m\u00e9nages – L\u2019avantage fiscal li\u00e9 au quotient familial sera plafonn\u00e9 \u00e0 1.500 euros par demi-part au lieu de 2.000 euros. – La majoration de pension de 10\u2009% pour les retrait\u00e9s ayant eu trois enfants … Continuer la lecture