Hausse de la TVA, revalorisation du SMIC, tabac et timbres plus chers, validit\u00e9 de la carte d\u2019identit\u00e9 plus longue : tour d\u2019horizon des principaux changements qui interviendront d\u00e9but janvier 2014.<\/p>\n
Le taux normal de TVA passe au 1er janvier 2014 de 19,6% \u00e0 20%, le taux interm\u00e9diaire de 7% \u00e0 10% (h\u00f4tellerie, restauration, transports …). – AFP<\/p>\n
TVA : le taux normal passe de 19,6% \u00e0 20%, le taux interm\u00e9diaire de 7% \u00e0 10% (h\u00f4tellerie, restauration, transports …). Pas de changement pour le taux r\u00e9duit (5,5%). Pour les tickets de cin\u00e9ma, la TVA baissera de 7 \u00e0 5,5%, comme les livres et les spectacles vivants. Pour les centres \u00e9questres, elle augmente de 7 \u00e0 20% pour se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne.<\/p>\n
SMIC : il passe de 9,43 \u00e0 9,53 euros brut de l\u2019heure (+1,1%). En net pour un temps plein, le gain est de 12 euros environ par mois.<\/p>\n
RETRAITE : les pensions compl\u00e9mentaires du priv\u00e9 (Agirc et Arrco) seront vers\u00e9es chaque mois et non plus chaque trimestre. Les cotisations acquitt\u00e9es par les entreprises et les salari\u00e9s, augmentent, ainsi que celles du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de base. Les majorations de pension des retrait\u00e9s ayant eu au moins trois enfants sont d\u00e9sormais soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n
QUOTIENT FAMILIAL : le plafond de ce dispositif r\u00e9duisant l\u2019imp\u00f4t des familles en fonction du nombre d\u2019enfants et des revenus baisse de 2.000 \u00e0 1.500 euros par demi-part.<\/p>\n
RSA : le revenu de solidarit\u00e9 active \u00ab\u2009socle\u2009\u00bb augmente de 1,3% \u00e0 499 euros pour une personne seule, 749 euros avec un enfant.<\/p>\n
PRESTATIONS FAMILIALES : les plafonds d\u2019attribution pour les prestations familiales (allocation rentr\u00e9e scolaire, prestation d\u2019accueil du jeune enfant…) augmentent de 1,9%.<\/p>\n
FONCTIONNAIRES : abrogation de la journ\u00e9e de carence, non indemnis\u00e9e en cas d\u2019arr\u00eat maladie. En outre, les fonctionnaires les moins bien pay\u00e9s (cat\u00e9gorie C, 47% des agents) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un coup de pouce (au 1er f\u00e9vrier) de 4,6 euros \u00e0 quelque 46 euros mensuels.<\/p>\n
TEMPS PARTIELS : la dur\u00e9e minimale des temps partiels passe \u00e0 24 heures hebdomadaires (pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu\u2019au 1er janvier 2016 pour se conformer).<\/p>\n
EMPLOI – UNION EUROPENNE : les Bulgares et Roumains sont d\u00e9sormais libres de venir travailler en France, au nom du principe de la libre circulation des travailleurs europ\u00e9ens. Ces deux pays sont membres de l\u2019UE depuis 2007.<\/p>\n
TIMBRE : les plus courants vont co\u00fbter 3 centimes de plus. La lettre verte passe \u00e0 0,61 euro et la lettre prioritaire \u00e0 0,66 euro.<\/p>\n
TABAC : \u00e0 partir du 13 janvier et non du 6 comme pr\u00e9vu initialement , le paquet de cigarettes augmente de 20 centimes, portant le plus on\u00e9reux \u00e0 7 euros. Le tabac \u00e0 rouler grimpe de 50 centimes.<\/p>\n
BOISSONS ENERGISANTES : une taxe (1 euro par litre) entre en vigueur.<\/p>\n
\u00c9NERGIE : Les factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 devraient augmenter d\u2019environ 2%, en raison d\u2019une hausse de la Contribution au service public de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (CSPE), une taxe sur la facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. En outre, les tarifs TTC de l\u2019\u00e9nergie vont r\u00e9percuter les variations de TVA. Le gaz et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 passent ainsi de 19,6 \u00e0 20%. Les abonnements restent au taux de 5,5%.<\/p>\n
ENVIRONNEMENT : chacun pourra faire mesurer l\u2019exposition aux ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques dans les habitations et lieux publics. Il suffira d\u2019en faire la demande \u00e0 l\u2019Agence nationale des fr\u00e9quences.<\/p>\n
TRANSPORTS EN COMMUN : les tarifs sont major\u00e9s de 3% en Ile-de-France. Deux exceptions : le ticket \u00e0 l\u2019unit\u00e9 reste \u00e0 1,70 euro et le pass mensuel Navigo des zones 1-5 est maintenu \u00e0 113,20 euros.<\/p>\n
POLICE : policiers et gendarmes disposent d\u2019un nouveau code de d\u00e9ontologie, qui pr\u00e9conise le vouvoiement, encadre les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9, la palpation des suspects, et pr\u00e9voit que les forces de l\u2019ordre portent sur leur uniforme un num\u00e9ro permettant de les identifier.<\/p>\n
CARTE D\u2019IDENTIT\u00c9 : sa validit\u00e9 passe de 10 \u00e0 15 ans, sauf pour les mineurs.<\/p>\n
JUSTICE : suppression du timbre fiscal \u00e0 35 euros. Depuis octobre 2011, il devait \u00eatre acquitt\u00e9 par tout justiciable (sauf les \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019aide juridictionnelle) d\u00e9sirant saisir la justice pour un probl\u00e8me civil, commercial, prud\u2019homal, social, rural ou la justice administrative.<\/p>\n
JEUX : c\u2019est d\u00e9sormais la cha\u00eene priv\u00e9e TF1, et non plus France 2, qui retransmet les tirages du Loto (en direct) et d\u2019Euro Millions (en diff\u00e9r\u00e9).<\/p>\n
Sources : Les Echos<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Hausse de la TVA, revalorisation du SMIC, tabac et timbres plus chers, validit\u00e9 de la carte d\u2019identit\u00e9 plus longue : tour d\u2019horizon des principaux changements qui interviendront d\u00e9but janvier 2014. Le taux normal de TVA passe au 1er janvier 2014 … Continuer la lecture