A compter du 1er f\u00e9vrier 2014 (1), nous entrons dans la zone SEPA ! \u00ab Single European Payments Area \u00bb. (2)<\/p>\n
Bien entendu, les eurocrates ont retenu un nom anglais pour qualifier leur nouveau machin !<\/p>\n
A quoi \u00e7a sert ?<\/u><\/p>\n
Si on en croit les brochures que nous fournissent les banques : \u00e7a sert \u00e0 faciliter les payements dans les pays de la zone euro et les paiements transfrontaliers entre ces pays (3).<\/p>\n
On se souvient qu\u2019au moment du trait\u00e9 de Maastricht on nous avait dit la m\u00eame chose au sujet de l\u2019\u00e9cu, (devenu euro par la seule volont\u00e9 des allemands), mais donc, \u00e7a ne suffisait pas, il fallait introduire le syst\u00e8me SEPA\u2026<\/p>\n
Qu\u2019est-ce que \u00e7a change pour nous ?<\/u><\/p>\n
Rien, si on en croit les brochures re\u00e7ues des banques \u2026<\/p>\n
Mais :<\/p>\n
– tout le monde, particuliers et entreprises des secteurs publics et priv\u00e9s, est touch\u00e9.<\/p>\n
– les virements des salaires, des retraites, des paiements des notes de frais, des factures des imp\u00f4ts, des taxes, de l\u2019URSSAF, sont touch\u00e9s par cette mesure.<\/p>\n
– le Relev\u00e9 d\u2019Identit\u00e9 Bancaire (RIB) dispara\u00eet au profit du \u00ab Business Identification Code \u00bb (BIC) + \u00ab International Bank Account Number \u00bb (IBAN). (D\u00e9cid\u00e9ment les eurocrates ne savent pas s\u2019exprimer autrement qu\u2019en anglais !)<\/p>\n
– L\u2019IBAN pourra passer de 30 \u00e0 140 caract\u00e8res (sans doute pour faciliter les choses\u2026).<\/p>\n
– quiconque est l\u2019objet de d\u00e9bits automatiques sur son compte (Gaz, \u00c9lectricit\u00e9, t\u00e9l\u00e9phone, etc\u2026) doit d\u00e9sormais \u00eatre titulaire d\u2019un \u00ab RUM \u00bb : \u00ab R\u00e9f\u00e9rence Unique de Mandat \u00bb, et d\u2019un ICS (Identifiant Creancier SEPA) qui doivent \u00eatre communiqu\u00e9s au d\u00e9biteur avant \u00e9mission de tout pr\u00e9l\u00e8vement. Ces dispositions sont appel\u00e9es dans les textes : \u00ab la migration du pr\u00e9l\u00e8vement national vers le syst\u00e8me europ\u00e9en SEPA \u00bb.<\/p>\n
– le pr\u00e9l\u00e8vement europ\u00e9en SEPA remplace tous les pr\u00e9l\u00e8vements nationaux.<\/p>\n
– l\u2019UE, pour la circonstance, a cr\u00e9e un nouveau machin ! Si, Si ! Encore un autre : \u00ab le Conseil Europ\u00e9en des paiements \u00bb (EPC) ! C\u2019est nouveau ! Ca vient de sortir ! Il repr\u00e9sente le secteur bancaire europ\u00e9en, la Commission de Bruxelles et la Banque Centrale Europ\u00e9enne. Quand on vous dit que l\u2019UE n\u2019est qu\u2019une affaire de banquiers\u2026<\/p>\n
– on ne trouve pas d\u2019institution sous cette appellation aux articles correspondants du trait\u00e9 de Lisbonne.<\/p>\n
– nul ne conna\u00eet la composition de ce Conseil, ni le mode de prise de d\u00e9cisions, ni sa l\u00e9gitimit\u00e9, ni la publication des d\u00e9cisions qui y sont prises, pas plus que les privil\u00e8ges et r\u00e9mun\u00e9rations de ses membres.<\/p>\n
– le syst\u00e8me europ\u00e9en SEPA nous a \u00e9t\u00e9 introduit par les textes suivants :<\/p>\n
la Directive de l\u2019UE PSD 2077\/64\/EC du 13 novembre 2007 (laquelle bizarrement n\u2019existe qu\u2019en langue anglaise sur le site de l\u2019UE)
\nle R\u00e8glement Europ\u00e9en UE N\u00b0 260\/2012 du 14 mars 2012
\nle R\u00e8glement Europ\u00e9en UE N\u00b0 924\/2009 du 16 septembre 2009,
\nl\u2019ordonnance n\u00b0 2009-866 du 15 juillet 2009 sign\u00e9e par Monsieur Nicolas Sarkozy et Madame Christine Lagarde, avant qu\u2019elle ne prenne la t\u00eate du Fonds Mon\u00e9taire International.
\nLa loi de ratification n\u00b0 2010-737 du 1er juillet 2010.<\/p>\n
– il est \u00e0 noter que l\u00e9gif\u00e9rer par ordonnance ne s\u2019impose que pour les d\u00e9cisions techniques, rapides et impopulaires.
\n– la loi n\u00b0 2010- 237 introduit pas moins de 274 modifications, cr\u00e9ation, abrogations :<\/p>\n
du Code Civil
\ndu Code g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts
\ndu Code mon\u00e9taire et financier,
\ndu Code des assurances,
\ndu code de la mutualit\u00e9,
\nde diverses lois,<\/p>\n
touchant plusieurs centaines, et sans doute plusieurs milliers de pages de notre droit !<\/p>\n
– l\u2019ampleur de ces dispositions montre, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, qu\u2019elles d\u00e9coulent d\u2019\u00e9tudes longues, complexes et approfondies d\u2019\u00e9quipes constitu\u00e9es de nombreux juristes hautement exp\u00e9riment\u00e9s dans de nombreux domaines du droit et que, d\u00e8s lors, les impacts de ces textes sur nos vies ne peuvent \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9s que par des \u00e9quipes \u00e9quivalentes.<\/p>\n
Le SEPA bouleverse compl\u00e8tement les syst\u00e8mes de paiement nationaux, puisque les instruments nouvellement cr\u00e9\u00e9s se substituent \u00e0 la plupart des moyens de paiement actuellement utilis\u00e9s.<\/p>\n
Si les cartes privatives et le syst\u00e8me de porte-monnaie \u00e9lectronique Mon\u00e9o ne sont pas concern\u00e9s, les cartes bancaires strictement nationales devraient dispara\u00eetre. Peut-\u00eatre au b\u00e9n\u00e9fice des cartes \u00bb co-badg\u00e9es \u00bb internationales.<\/p>\n
Bref, selon le peu d\u2019informations qui filtrent \u00e7a ne change rien, mais quand on se r\u00e9f\u00e8re au volume des textes, cela change beaucoup de choses !<\/p>\n
Alors, qu\u2019en est-il vraiment ?<\/p>\n
Est-ce aussi indolore qu\u2019on nous le dit ?<\/p>\n
N\u2019est-il point singulier que des mesures aussi importantes n\u2019aient fait l\u2019objet d\u2019aucun d\u00e9bat ni de larges informations du public ?<\/p>\n
L\u2019importance des modifications \u00e0 mettre en \u0153uvre dans tous les services des entreprises ne risque-t-elle pas de freiner leurs activit\u00e9s dans la p\u00e9riode de crise que nous traversons ?<\/p>\n
Qui paye l\u2019ensemble des dispositions \u00e0 mettre en \u0153uvre dans les entreprises? Nouveaux logiciels, temps de saisie, etc ?<\/p>\n
L\u2019UE et les gouvernements nous cacheraient-ils quelques dangers pour nos avoirs bancaires ?<\/p>\n
La vigilance s\u2019impose et il y a lieu de creuser plus avant ces dispositions.<\/p>\n
Bernard CHALUMEAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du mouvement \u00ab Alliance pour la souverainet\u00e9 de la France \u00bb<\/p>\n