Le comit\u00e9 des finances locales planche actuellement sur une r\u00e9forme \u00e0 hauts risques. Les habitants des beaux quartiers, propri\u00e9taires et locataires, pourraient payer jusqu’\u00e0 deux fois plus. Explications.<\/p>\n
La r\u00e9union du Comit\u00e9 des finances locales pr\u00e9vue mardi 11 f\u00e9vrier, qui r\u00e9unit le gouvernement et les repr\u00e9sentants des maires et \u00e9lus locaux (s\u00e9nateurs, conseillers g\u00e9n\u00e9raux et r\u00e9gionaux) risque d\u2019\u00eatre explosive. Il y sera question de la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 locale, un chantier que le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annonc\u00e9 depuis quelques mois et qu\u2019il s\u2019est d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 lancer d\u00e8s maintenant.<\/p>\n
Le moment n\u2019est pourtant pas le mieux choisi, puisqu\u2019il revient \u00e0 allumer un incendie juste avant les municipales. Car la r\u00e9forme, telle qu\u2019elle s\u2019esquisse sur la base des travaux pr\u00e9liminaires, va faire exploser les imp\u00f4ts locaux des administr\u00e9s. Des administr\u00e9s qui sont aussi, ne l\u2019oublions pas, des \u00e9lecteurs\u2026<\/p>\n
Or ces derniers vont d\u00e9couvrir qu\u2019ils risquent de voir leur taxe d\u2019habitation grimper de 20 \u00e0 120%. Sur le papier, les intention du gouvernement sont louables: \u00ab\u00a0rapprocher les bases d’imposition des locaux d’habitation de la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9, simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, pr\u00e9voir un dispositif de mise \u00e0 jour permanent et conf\u00e9rer un r\u00f4le plus central aux collectivit\u00e9s territoriales\u00a0\u00bb.
\n19 milliards de rentr\u00e9es fiscales en 2013<\/p>\n
Soit. Mais dans la r\u00e9alit\u00e9, depuis 18 mois, les Fran\u00e7ais ont appris que les mesures de justice fiscale s\u2019apparentent toujours \u00e0 une hausse des pr\u00e9l\u00e8vements. Les 46 millions de foyers potentiellement concern\u00e9s par la r\u00e9forme ne sont pas dupes. Ils paieront davantage. Avec un risque politique majeur, soulign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises par le d\u00e9put\u00e9 UMP Gilles Carrez.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la commission des Finances de l’Assembl\u00e9e nationale, a ainsi tir\u00e9 la sonnette d\u2019alarme: \u00ab\u00a0le gouvernement a la t\u00e9m\u00e9rit\u00e9 de r\u00e9engager une r\u00e9vision\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9venu, \u00ab\u00a0que tous les gouvernements ont \u00e9cart\u00e9e depuis plus de vingt ans\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Mais la tentation est trop forte. Les collectivit\u00e9s doivent imp\u00e9rativement compenser la baisse (3 milliards d’euros sur 2014 et 2015) des dotations de l’Etat? Or, la taxe d\u2019habitation est avec la taxe fonci\u00e8re la principale recette des villes et repr\u00e9sente 41% des recettes de fonctionnement. L\u2019an dernier, elle a rapport\u00e9 plus de 19 milliards d\u2019euros, soit 3,2% de plus qu’en 2012.<\/p>\n
Les recettes de cet imp\u00f4t qui touche propri\u00e9taires et locataires progressent donc d\u00e9j\u00e0 beaucoup plus vite que l\u2019inflation et que les revenus des contribuables. Pourquoi aller plus fort encore ? Parce que, sur le papier, cette r\u00e9forme n’est pas ill\u00e9gitime. Le fonctionnement de cet imp\u00f4t est, en effet, un peu foutraque.
\nLes mieux lotis ne sont pas les plus impos\u00e9s<\/p>\n
Cette taxe supporte en effet trois critiques de taille. La premi\u00e8re, c\u2019est que les communes riches en si\u00e8ges sociaux peuvent largement s\u2019en passer et imposent tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement (comme c\u2019est le cas \u00e0 Paris) leurs habitants. Inversement, les petites communes rurales, faute d\u2019industries et de commerces \u00e0 taxer, appliquent au contraire des taux d\u2019imposition tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n
Deuxi\u00e8me critique : cette taxe est calcul\u00e9e sur des bases (la valeur locative th\u00e9orique) qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remises en cause depuis 1970 et qui privil\u00e9gient les \u00e9l\u00e9ments de confort pr\u00e9sents \u00e0 cette \u00e9poque. Autrement dit, l\u2019occupant d\u2019un immeuble ann\u00e9es 70 (au top de l\u2019\u00e9quipement \u00e0 l\u2019\u00e9poque mais aujourd\u2019hui totalement obsol\u00e8te) payera plus cher que celui d\u2019un immeuble haussmannien (consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque comme ancien, mais souvent modernis\u00e9 depuis\u2026).<\/p>\n
Bercy travaille depuis quelques mois \u00e0 la r\u00e9forme de ces bases Enfin, troisi\u00e8me critique, et c\u2019est le point de friction, la taxe d\u2019habitation ne prend pas en compte les ressources des occupants. Et pour Andr\u00e9 Laignel, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 des finances locales (CFL), il est logique qu\u2019on cherche \u00e0 \u00ab\u00a0corriger cette injustice.\u00a0\u00bb
\nPeu probable qu’elle baisse pour quiconque<\/p>\n
Il y a donc des riches qui ne paient pas grand-chose, des pauvres qui s’\u00e9tranglent en recevant chaque ann\u00e9e le nouveau montant qu’ils doivent au fisc, des propri\u00e9taires de lofts magnifiques \u00e0 peine impos\u00e9s et des habitants d\u2019HLM dont c’est le seul imp\u00f4t direct. L\u2019Etat avait d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9, il y a quelques ann\u00e9es, de mettre un peu d\u2019ordre dans ce beau bazar et d\u00e9cid\u00e9 d\u2019un m\u00e9canisme de p\u00e9r\u00e9quation entre communes.<\/p>\n
La r\u00e9forme que souhaite le gouvernement est autrement plus ambitieuse. En jouant sur l\u2019assiette de la taxe d’habitation, elle va frapper au portefeuille les propri\u00e9taires et les locataires qui ont le triple handicap de 1) habiter dans une grande ville, 2) vivre dans un quartier bourgeois et 3) toucher des revenus. Ceux-l\u00e0 m\u00eame qui \u00e9taient assez peu impos\u00e9s. Pour certains, selon les premi\u00e8res estimations, la facture pourrait doubler. Mais il est peu probable qu\u2019elle baisse pour les autres\u2026
\nPremier b\u00e9n\u00e9ficiaire : l’Etat<\/p>\n
Seul contribuable local \u00e0 \u00eatre certain de tirer profit de la r\u00e9forme, l’Etat ! Il prend en effet \u00e0 sa charge la taxe d\u2019habitation des Fran\u00e7ais b\u00e9n\u00e9ficiant de l’exon\u00e9ration de cet imp\u00f4t et rembourse aux collectivit\u00e9s toute une s\u00e9rie de d\u00e9gr\u00e8vements et de plafonnements. Au total, ces transferts repr\u00e9sentent un quart de la collecte de la taxe, dont une partie devrait dispara\u00eetre, \u00e0 la faveur de la r\u00e9forme. Du point de vue du gouvernement, la r\u00e9forme aurait donc un double avantage : hausse des ressources des communes, baisse de la contribution de l\u2019Etat.<\/p>\n
Les \u00e9lus devront rendre leur copie en avril (juste apr\u00e8s les municipales). Elle servira de base aux travaux des parlementaires qui incorporeront l\u2019essentiel de leurs conclusions dans la prochaine loi de finances. Histoire de faire passer la pilule, la r\u00e9forme devrait \u00eatre \u00e9tal\u00e9e sur trois ans, jusqu\u2019en 2018. A moins qu\u2019elle ne soit, comme celle sur la famille le mois dernier, report\u00e9e \u00ab\u00a0sine die\u00a0\u00bb\u2026<\/p>\n
Sources : Challenges<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le comit\u00e9 des finances locales planche actuellement sur une r\u00e9forme \u00e0 hauts risques. Les habitants des beaux quartiers, propri\u00e9taires et locataires, pourraient payer jusqu’\u00e0 deux fois plus. Explications. La r\u00e9union du Comit\u00e9 des finances locales pr\u00e9vue mardi 11 f\u00e9vrier, qui … Continuer la lecture