Archives de catégorie : Loi

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Fiscalité : tout ce qui va changer l’an prochain

Publié le 23 décembre 2013 par photosco_wordpre

Les mesures ­concernant les revenus des ménages – L’avantage fiscal lié au quotient familial sera plafonné à 1.500 euros par demi-part au lieu de 2.000 euros. – La majoration de pension de 10 % pour les retraités ayant eu trois enfants … Continuer la lecture →

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En cas de crise, les banques pourront prélever les dépôts des épargnants

Publié le 14 décembre 2013 par photosco_wordpre

Après la ponction des épargnants chypriotes cette année et l’idée émise par le FMI d’une supertaxe de 10% sur le patrimoine, l’Europe vient d’entériner la participation des déposants au renflouement des banques en cas de crise grave. L’accord, scellé mercredi … Continuer la lecture →

Publié dans Loi, Non classé | Laisser un commentaire

Suppression ciblée du référendum : les députés reviennent à la charge !

Publié le 4 décembre 2013 par photosco_wordpre
Publié dans Loi, Politique | Laisser un commentaire

Encore un coup du jumeau maléfique de François Hollande ? Le gouvernement décide de taxer les rivières

Publié le 1 décembre 2013 par photosco_wordpre

Une nouvelle taxe en gestation, cette fois sur les rivières. Elle concerne tous ceux qui ont un cours d’eau sur leur terrain, des particuliers jusqu’aux agriculteurs. L’idée consisterait ainsi à financer l’entretien des rivières par l’ONEMA, office national de l’eau … Continuer la lecture →

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Le Sénat rejette la taxe à 75 %

Publié le 26 novembre 2013 par photosco_wordpre

Les sénateurs ont voté contre la création de la taxe à 75 %, ou taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, lundi 25 novembre, dans le cadre du vote de la loi de finance pour 2014. Le texte n’est pas pour … Continuer la lecture →

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