Le comité des finances locales planche actuellement sur une réforme à hauts risques. Les habitants des beaux quartiers, propriétaires et locataires, pourraient payer jusqu’à deux fois plus. Explications.
La réunion du Comité des finances locales prévue mardi 11 février, qui réunit le gouvernement et les représentants des maires et élus locaux (sénateurs, conseillers généraux et régionaux) risque d’être explosive. Il y sera question de la réforme de la fiscalité locale, un chantier que le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé depuis quelques mois et qu’il s’est décidé à lancer dès maintenant.
Le moment n’est pourtant pas le mieux choisi, puisqu’il revient à allumer un incendie juste avant les municipales. Car la réforme, telle qu’elle s’esquisse sur la base des travaux préliminaires, va faire exploser les impôts locaux des administrés. Des administrés qui sont aussi, ne l’oublions pas, des électeurs…
Or ces derniers vont découvrir qu’ils risquent de voir leur taxe d’habitation grimper de 20 à 120%. Sur le papier, les intention du gouvernement sont louables: « rapprocher les bases d’imposition des locaux d’habitation de la réalité du marché, simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, prévoir un dispositif de mise à jour permanent et conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales ».
19 milliards de rentrées fiscales en 2013
Soit. Mais dans la réalité, depuis 18 mois, les Français ont appris que les mesures de justice fiscale s’apparentent toujours à une hausse des prélèvements. Les 46 millions de foyers potentiellement concernés par la réforme ne sont pas dupes. Ils paieront davantage. Avec un risque politique majeur, souligné à plusieurs reprises par le député UMP Gilles Carrez.
Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a ainsi tiré la sonnette d’alarme: « le gouvernement a la témérité de réengager une révision », a-t-il prévenu, « que tous les gouvernements ont écartée depuis plus de vingt ans ».
Mais la tentation est trop forte. Les collectivités doivent impérativement compenser la baisse (3 milliards d’euros sur 2014 et 2015) des dotations de l’Etat? Or, la taxe d’habitation est avec la taxe foncière la principale recette des villes et représente 41% des recettes de fonctionnement. L’an dernier, elle a rapporté plus de 19 milliards d’euros, soit 3,2% de plus qu’en 2012.
Les recettes de cet impôt qui touche propriétaires et locataires progressent donc déjà beaucoup plus vite que l’inflation et que les revenus des contribuables. Pourquoi aller plus fort encore ? Parce que, sur le papier, cette réforme n’est pas illégitime. Le fonctionnement de cet impôt est, en effet, un peu foutraque.
Les mieux lotis ne sont pas les plus imposés
Cette taxe supporte en effet trois critiques de taille. La première, c’est que les communes riches en sièges sociaux peuvent largement s’en passer et imposent très légèrement (comme c’est le cas à Paris) leurs habitants. Inversement, les petites communes rurales, faute d’industries et de commerces à taxer, appliquent au contraire des taux d’imposition très élevés.
Deuxième critique : cette taxe est calculée sur des bases (la valeur locative théorique) qui n’ont pas été remises en cause depuis 1970 et qui privilégient les éléments de confort présents à cette époque. Autrement dit, l’occupant d’un immeuble années 70 (au top de l’équipement à l’époque mais aujourd’hui totalement obsolète) payera plus cher que celui d’un immeuble haussmannien (considéré à l’époque comme ancien, mais souvent modernisé depuis…).
Bercy travaille depuis quelques mois à la réforme de ces bases Enfin, troisième critique, et c’est le point de friction, la taxe d’habitation ne prend pas en compte les ressources des occupants. Et pour André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), il est logique qu’on cherche à « corriger cette injustice. »
Peu probable qu’elle baisse pour quiconque
Il y a donc des riches qui ne paient pas grand-chose, des pauvres qui s’étranglent en recevant chaque année le nouveau montant qu’ils doivent au fisc, des propriétaires de lofts magnifiques à peine imposés et des habitants d’HLM dont c’est le seul impôt direct. L’Etat avait déjà tenté, il y a quelques années, de mettre un peu d’ordre dans ce beau bazar et décidé d’un mécanisme de péréquation entre communes.
La réforme que souhaite le gouvernement est autrement plus ambitieuse. En jouant sur l’assiette de la taxe d’habitation, elle va frapper au portefeuille les propriétaires et les locataires qui ont le triple handicap de 1) habiter dans une grande ville, 2) vivre dans un quartier bourgeois et 3) toucher des revenus. Ceux-là même qui étaient assez peu imposés. Pour certains, selon les premières estimations, la facture pourrait doubler. Mais il est peu probable qu’elle baisse pour les autres…
Premier bénéficiaire : l’Etat
Seul contribuable local à être certain de tirer profit de la réforme, l’Etat ! Il prend en effet à sa charge la taxe d’habitation des Français bénéficiant de l’exonération de cet impôt et rembourse aux collectivités toute une série de dégrèvements et de plafonnements. Au total, ces transferts représentent un quart de la collecte de la taxe, dont une partie devrait disparaître, à la faveur de la réforme. Du point de vue du gouvernement, la réforme aurait donc un double avantage : hausse des ressources des communes, baisse de la contribution de l’Etat.
Les élus devront rendre leur copie en avril (juste après les municipales). Elle servira de base aux travaux des parlementaires qui incorporeront l’essentiel de leurs conclusions dans la prochaine loi de finances. Histoire de faire passer la pilule, la réforme devrait être étalée sur trois ans, jusqu’en 2018. A moins qu’elle ne soit, comme celle sur la famille le mois dernier, reportée « sine die »…
Sources : Challenges
