Il n’existe aucune loi affirmant que « tout le peuple ne veut pas passer au numérique », car le droit ne s’écrit pas à partir d’une unanimité d’opinions de ce type. Cependant, sur le plan légal, les politiciens n’ont pas le droit de supprimer l’argent liquide ou d’imposer le tout-numérique, car les billets et les pièces en euros ont un statut juridique strict appelé le cours légal.
En France comme dans toute la zone euro, refuser un paiement en espèces est une infraction passible d’une amende (article R642-3 du Code pénal).
Le cadre légal actuel et futur
- L’euro numérique est un complément, pas un remplacement : Le projet d’euro numérique mené par la Banque Centrale Européenne (BCE) vise à créer un équivalent numérique du billet de banque, mais les textes législatifs européens prévoient expressément qu’il s’ajoutera aux pièces et billets existants, sans jamais les faire disparaître.
- Garantie de l’accès au cash : Face aux inquiétudes, l’Union européenne a même proposé un règlement pour renforcer la protection des espèces, obligeant les États membres à garantir que l’argent physique reste facilement accessible (par exemple via les distributeurs) et accepté partout.
- La souveraineté du peuple : Dans une démocratie, les lois sont votées par les représentants élus (députés, sénateurs, eurodéputés). Si une loi venait à interdire totalement le liquide contre la volonté des citoyens, ces derniers ont le pouvoir d’influencer le débat via le processus électoral en élisant des représentants opposés à cette mesure.
Le cadre juridique actuel protège donc rigoureusement votre liberté d’utiliser des pièces et des billets au quotidien.
